Accès à la justice dans les tribunaux criminels en temps de crise de COVID-19 : le recours aux tribunaux virtuels

Au Canada, la pandémie de COVID-19 a forcé la fermeture sans précédent des tribunaux. La solution du gouvernement ontarien a été de mener les procédures judiciaires virtuellement. Longtemps présentée comme un moyen d’élargir l’accès à la justice, certains craignent que l’utilisation des technologies audiovisuelles ne réduise en fait l’accès à la justice à certains égards. Cette recherche s’intéresse à la migration vers un environnement virtuel pendant la pandémie et à ses impacts sur l’accès à la justice, conçu ici comme la capacité des justiciables à accéder aux tribunaux et à leurs avocats. La recherche repose sur des méthodes ethnographiques dans les tribunaux criminels de l’Ontario qui combinent observations et entrevues auprès de juges et d’avocats. Les résultats révèlent que bien que le passage en mode virtuel ait pu contribuer à un meilleur accès aux tribunaux pour une majorité de justiciables, il a aussi pu compliquer l’accès pour les justiciables vivant en région éloignée, ceux qui ne sont pas représentés par un avocat ou ceux qui sont incarcérés. L’article aborde ces enjeux avant de discuter de l’avenir de ces technologies dans les tribunaux dans une ère post-pandémie.