Protéger sans acquérir ? La privatisation discrète de la protection des espaces naturels inspirée du modèle américain des conservation easements

L’article analyse le recul progressif du modèle français de protection des espaces naturels fondé sur l’acquisition publique, fragilisé par la baisse des ressources et le recul des acquisitions du Conservatoire du littoral et des départements. Face à cette crise, émergent des outils alternatifs – en particulier les obligations réelles environnementales (ORE), inspirées des conservation easements américaines – qui permettent de protéger des terrains privés sans les acquérir. Leur institutionnalisation est toutefois limitée par la persistance de plusieurs freins dont notamment leur faible attractivité fiscale, l’absence de registre national, et le principe d’indépendance des législations qui empêche leur intégration dans la planification urbaine. L’étude montre ainsi que la France adopte les instruments américains sans en transposer la logique profonde, ce qui conduit à une situation paradoxale : l’État n’a plus les moyens d’acquérir pour protéger, mais n’assume pas pleinement une stratégie de protection sans acquisition.